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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SAS STROGANOFF & LAMY,

SAS au capital de 2 000 € dont le siège social se situe 61, rue des trente-six ponts - 31400 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 912 547 759 ci-après dénommée «ANTIK 19-20» et gérant le site antik19-20.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet antik19-20.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre antik19-20 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://antik19-20.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

La société Antik 19-20 conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://antik19-20.fr de la société Antik19-20, dans la limite des stocks disponibles. La société Antik 19-20 se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (dimensions, poids, composition, etc) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Il est possible que les couleurs soient modifiées en fonction des écrans. La vente des produits présentés dans le site https://antik19-20.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

 

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC),

(TVA non applicable, art. 293B du CGI). La société Antik 19-20 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

 

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://antik19-20.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Antik 19-20 propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :

  • Paiement par virement bancaire

  • Paiement sécurisé par Paypal

  • Paiement sécurisé par Zettle

  • Pour tout autre moyen de règlement, nous contacter à l’adresse : contact@antik19-20.fr

 

Article 5 : Réserve de propriété

La société Antik 19-20 conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si la demande de rétractation fait suite à une erreur du vendeur.

Le ou les articles retournés doivent être dans un état identique à celui de la réception, complets et dans leur emballage d'origine.

 

Article 7 : Livraison

Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai de 21 jours à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site Internet après l’encaissement de l’intégralité de la commande. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO Recommandé avec assurance, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. La société Antik 19-20 fournira à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiquée par lui. Charge à lui d’être présent afin de récupérer le colis. Un avis de passage sera déposé en boîte aux lettres. Le colis sera retirable au bureau de poste le plus proche sous le délai indiqué sur l’avis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour les colis supérieurs à 30 kilos, volumineux ou très fragiles, la livraison sera assurée par un transporteur indépendant sur devis accepté par l’Acheteur ou par remise en main propre.

En cas de livraison effectuée par la poste ou par un transporteur indépendant, le Vendeur décline toute responsabilité quant aux retards de livraisons pouvant leur être imputé.

En cas de vente internationale, les droits de douane et frais d’enlèvement seront à la charge exclusive de l’Acheteur.

 

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Antik 19-20 comportent même après une restauration soigneuse des traces, impacts, manques, rayures d'usage et sont vendus en l'état, et ce, sans aucune garantie.

 

Article 9 : Responsabilité

La société Antik 19-20, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.antik19-20.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Antik 19-20. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11 : Données à caractère personnel

La société Antik 19-20 s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@antik19-20.fr

 

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulouse.

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